Darfour : là où les Conventions de Genève ne protègent plus

En ce début de semaine, l’ONU dresse un bilan entaché de sang et de violations flagrantes du droit international humanitaire (DIH) de la guerre civile soudanaise qui, deux ans après son déclenchement, enlise le pays « dans une crise d’une ampleur stupéfiante, dont les civils sont les premières victimes » (Secrétaire général des Nations unies, António Guterres). Depuis le 15 avril 2023, cette guerre a contraint 13 millions d’individus à l’exode, causé la mort de dizaines de milliers de personnes et exposé des centaines de milliers d’autres à la famine. La situation au Soudan représente « la plus grande crise humanitaire, la plus grande crise de déplacement, la plus grande crise de la faim… Elle bat toutes sortes de mauvais records. »
Le Darfour, province soudanaise limitrophe du Tchad, est devenu l’épicentre d’affrontements particulièrement violents entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR, forces paramilitaires rebelles). Ce conflit, largement motivé par le contrôle des ressources aurifères et uranifères de la région, a rapidement dépassé la dimension purement militaire pour se transformer en une catastrophe humanitaire sans précédent. Les attaques terrestres et aériennes perpétrées par les FSR durant le weekend dernier constituent un nouveau chapitre dramatique dans cette longue série de violations du DIH. Cette offensive visait principalement El Fasher, dernière grande agglomération du Darfour encore sous contrôle gouvernemental, assiégée par les FSR depuis maintenant une année. Malheureusement, les attaques n’ont pas épargné les camps de personnes déplacées de Zamzam et d’Abu Shouk. D’après Ravina Shamdasani, porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, « des sources crédibles ont fait état de plus de 400 morts. » Parmi les victimes, 16 enfants à El-Fasher ainsi que 6 enfants et 9 travailleurs humanitaires dans le camp de Zamzam.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, rappelle que les FSR ont « une obligation, en vertu du droit international humanitaire, d’assurer la protection des civils, y compris contre les attaques à motivation ethnique, et de permettre le passage en toute sécurité des civils hors de la ville. » En effet, les attaques du week-end dernier constituent une violation manifeste de la quatrième convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, dont le Soudan est signataire depuis 1958. Et pour cause, ce conflit armé non international cible « des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités » et qui bénéficient donc d’une protection spécifique en vertu de cette convention. Les actions des FSR contreviennent notamment aux articles :
3 : les civils « doivent être, en toutes circonstances, traités avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance, ou la fortune, ou tout autre critère analogue. » Or, les opérations militaires des FSR ciblent délibérément les communautés non arabes du Darfour, particulièrement l’ethnie Massalite. « Les FSR et les milices alliées ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans le cadre d’une campagne systématique de nettoyage ethnique au Darfour occidental contre l’ethnie. »
23 : « Chaque Haute Partie contractante accordera le libre passage de tout envoi de médicaments et de matériel sanitaire ainsi que des objets nécessaires au culte, destinés uniquement à la population civile d’une autre Partie contractante, même ennemie.« En contradiction directe avec cette obligation, les FSR bloque l’aide humanitaire, entravant systématiquement l’acheminement des secours et poursuivant des attaques ciblées contre les intervenants humanitaires locaux.
Par ailleurs, les articles 16, 17, 18, 27 et 32 établissent collectivement un cadre de protection en toutes circonstances garantissant aux personnes protégées leurs droits.
Notons que les violences perpétrées à El Fasher sont des « infractions graves » telles que définies par l’article 147, car elles réunissent les trois critères fondamentaux : 1) Commettre contre des personnes ou des biens protégés par la Convention, 2) Constituer des actes tels que l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains et dégradant, et 3) Être exécuté sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire. Depuis le déclenchement du conflit, les FSR et les Forces armées soudanaises ont commis « des exactions généralisées, notamment des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles, des pillages généralisés et la destruction d’infrastructures civiles. »
Face à ces violations intolérables du DIH, la communauté internationale s’est réunie le 15 avril à Lancaster House (Londres) dans l’espoir d’établir un mécanisme susceptible de rapprocher les factions belligérantes et d’ouvrir la voie à un processus de paix. Cette réunion, réunissant les représentants d’une vingtaine de pays et d’organisations internationales, s’est conclue par des promesses d’une aide totalisant 950 millions d’euros. L’Union européenne et ses États membres se sont engagés à mobiliser 522 millions d’euros, dont 50 millions spécifiquement apportés par la France.
Sur le long terme, une responsabilité majeure incombe à tous les États signataires de la quatrième convention de Genève : l’obligation de rechercher et de traduire en justice toute personne ayant commis ou ordonné des infractions graves à cette convention (Art. 146). La responsabilisation s’étend également aux États potentiellement complices de ces violations, comme illustré par la situation des Émirats arabes unis. Ces derniers se sont retrouvés devant la Cour internationale de Justice le jeudi 10 avril, accusés de « complicité de génocide. » Dans sa plainte, Khartoum accuse Abou Dhabi d’avoir violé la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, en apportant un soutien matériel présumé aux Forces de soutien rapide (FSR) dans leurs exactions, notamment contre les Massalites.
En attendant que justice soit rendue, la communauté internationale doit faire preuve de davantage de fermeté. En effet, ces « attaques de grande ampleur » survenues en avril ont « mis en évidence le coût de l’inaction de la communauté internationale » (Volker Türk).

Laisser un commentaire