La souveraineté culturo-éthique de la Slovaquie : « C’est maintenant ou jamais »

L’onde de choc du 26 septembre ne tient pas uniquement à la teneur controversée de l’amendement constitutionnel, mais également aux divisions qu’il a provoquées au sein de l’opposition slovaque, fragilisant ainsi son unité. Le projet d’amendement constitutionnel (novela ústavy) a recueilli le soutien de 90 députés sur les 99 présents, dont 12 issus de l’opposition, principalement du Mouvement démocrate-chrétien (KDH), mais aussi de Marek Krajčí et de Rastislav Krátky, membres du mouvement Slovensko. Face à ce ralliement inattendu, Igor Matovič, ancien Premier ministre et actuel président du mouvement Slovensko, s’est indigné : « C’est une trahison de la part de nos propres députés. »

À compter du 1er novembre 2025, date d’entrée en vigueur de l’amendement, la Constitution consacrera la souveraineté de la République slovaque sur les questions d’ordre culturel et éthique. Le droit national primera désormais sur le droit européen et international dans les domaines touchant à la protection de la vie, de la famille, du mariage, de la culture (héritage, tradition) et de la langue, dans le but avoué de « renforcer la protection des valeurs traditionnelles et la stabilité juridique », selon Boris Susko, ministre de la Justice (Smer-SD). La Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit, organe consultatif du Conseil de l’Europe) a rapidement tiré la sonnette d’alarme, qualifiant l’amendement de « dangereux » et soulignant qu’il risquait d’offrir à la Slovaquie la possibilité de se « soustraire arbitrairement » aux traités internationaux et aux décisions de justice. Elle a également insisté sur la nécessité de définir avec précision les notions d’« identité nationale » et de « questions culturelles et éthiques », afin d’éviter « toute contradiction avec les engagements internationaux » de la République slovaque. Interrogé par le journal Denník N, le diplomate et spécialiste du droit international Metod Špaček a estimé qu’un tel amendement constitutionnel était « anti-européen, immoral et empreint de haine. Il s’oppose frontalement aux valeurs européennes (…). En réalité, il s’agit d’ériger un rempart constitutionnel contre l’Union européenne et les valeurs qu’elle incarne. »

Certes, l’article 4(2) du TUE dispose que

«l’Union respecte l’égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles,»

toutefois, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) établit — dès les arrêts Costa c. ENEL (15 juillet 1964) et Internationale Handelsgesellschaft (17 décembre 1970) — le principe de primauté du droit européen, y compris vis-à-vis des constitutions nationales qui traitent de facto de revendications identitaires. À cet égard, dans son arrêt du 25 février 2025 (Sąd Rejonowy w Białymstoku et Adoreikė), la CJUE a rappelé que « dans le choix de leur modèle constitutionnel respectif, les États membres sont tenus de se conformer aux exigences qui découlent, pour eux, du droit de l’Union » (para. 45). Ainsi, le projet d’amendement constitutionnel porté par la coalition de Robert Fico se révèle aussi habile que fallacieux dans sa formulation euphémisée. Sous couvert d’«identité nationale» et de «questions éthiques fondamentales,» il dissimule une remise en cause du principe de primauté du droit communautaire européen. À noter également que l’article 1er(2) de la Constitution slovaque demeure inchangé, bien qu’il dispose que « la République slovaque reconnaît et accepte les règles générales du droit international, les traités internationaux par lesquels elle est liée et les autres obligations internationales ».

Ce projet de constitutionnalisation de la souveraineté « culturo-éthique » slovaque répond également, et surtout, à la volonté de protéger un « patrimoine culturel » particulier : la reconnaissance exclusive du mariage comme union entre un homme et une femme.

Un « rempart constitutionnel contre le progressisme » et une « chance historique » selon Robert Fico

Par cet amendement constitutionnel, la Slovaquie s’apprête à devenir l’un des premiers États membres de l’Union européenne à inscrire dans sa Constitution la reconnaissance exclusive de deux sexes (masculin et féminin), fondée sur des critères strictement biologiques. Il est important de ne pas se laisser tromper par le discours de minimisation de cet amendement, qui voudrait faire croire qu’il n’est pas si problématique puisqu’il prévoit la garantie de l’égalité salariale entre hommes et femmes. En réalité, comme l’explique Gabriela Turčáková, juriste au cabinet d’avocats LEXANTE, au magazine PLUS, « la portée pratique de cette modification réside dans le fait qu’elle devient un principe constitutionnel que toutes les lois et toutes les décisions des autorités publiques devront respecter. En d’autres termes, toutes les dispositions légales devront être interprétées conformément à cette définition binaire. » Une telle conception du « sexe » est éminemment discriminatoire envers les personnes non binaires et transgenres en ce qu’elle porte atteinte à leur droit à la reconnaissance juridique de leur identité. Or, les juridictions européennes ont, à plusieurs reprises, affirmé que la protection contre la discrimination fondée sur le sexe s’étend également aux personnes transgenres (Christine Goodwin c. Royaume-Uni, 2002, Cour EDH ; P. v S and Cornwall County Council, 1996, CJCE). Il convient également de mentionner l’arrêt rendu par la CJUE dans l’affaire Commission européenne c. Hongrie (C-769/22, 5 juin 2025), dans lequel la Cour a statué:

83. « Même s’il est peut-être vrai que, dans certaines sociétés européennes, les droits à l’égalité des personnes LGBTI ne sont pas encore pleinement intériorisés, un État membre qui adopte des règles qui éloignent l’acceptation par la société de l’égalité de ce groupe minoritaire de cet objectif enfreint l’article 21 de la Charte. »

101. « […] dans le cadre d’un contrôle juridictionnel abstrait, il suffit d’avancer des arguments selon lesquels la réglementation en cause est potentiellement stigmatisante.»

En présentant cet amendement comme « la meilleure réponse à l’effondrement des sociétés occidentales, » Robert Fico rejoint la rhétorique illibérale de Donald Trump et de Viktor Orbán. En outre, l’amendement prévoit l’interdiction de la gestation pour autrui (amendement KDH), consacre le principe selon lequel la mère de l’enfant est nécessairement une femme et le père un homme (amendement KDH), prohibe l’adoption par des personnes non mariées, renforce les droits des parents à décider de l’éducation de leurs enfants au-delà du programme national (notamment en matière d’éducation à l’intimité et à la sexualité) et réaffirme le mariage comme l’union exclusive entre un homme et une femme. Ce bloc de mesures anti-LGBTQ+ se heurte directement à l’article 2 du TUE, selon lequel :

« l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. »

Ces mesures contreviennent également au droit à la dignité humaine (article 1), au droit au respect de la vie privée et familiale (article 7) et au principe de non-discrimination (article 21) de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Sans prétendre à l’exhaustivité, il importe également de rappeler l’existence d’une jurisprudence européenne solide en matière de discrimination fondée sur le sexe :

« La Cour EDH a reconnu que la notion de ‘vie privée’ est une notion large qui recouvre l’intégrité physique et psychologique d’une personne, y compris la vie sexuelle. Elle englobe également des aspects de l’identité physique et sociale, tels que l’identification sexuelle, le nom, l’orientation sexuelle et les relations personnelles » (Beizaras et Levickas c. Lituanie, 14 janvier 2020, point. 109).

L’interview en intégralité

Dušan Martinčok est un écrivain slovaque et juriste-linguiste à la Cour de justice de l’Union européenne. Son œuvre littéraire comprend deux livres salués par la critique : Niekto sa nájde (2022), récompensé par le prix René 2023 et sélectionné parmi les dix finalistes du prix Anasoft Litera 2023, ainsi que Záhrebská (2018). Au-delà de ses activités littéraires et juridiques, Dušan Martinčok s’investit activement dans les enjeux du dialogue intergénérationnel et de la cohésion sociale. Animé par un profond engagement citoyen, il est à l’origine de l’association Zrejme, qui œuvre au renforcement des liens intergénérationnels. En 2010, il a également lancé le projet communautaire Susedia na dvore (« Voisins dans la cour »), une initiative visant à revitaliser les relations de voisinage dans les quartiers urbains.

1. Comment percevez-vous les derniers amendements constitutionnels en tant que juriste, mais aussi en tant que citoyen slovaque ?

Je les perçois avant tout d’un point de vue humain, parce qu’ils me touchent directement, ainsi que les personnes qui me sont chères. En tant que militant queer, je suis profondément bouleversé. Après l’attentat homophobe devant le bar Tepláreň en octobre 2022, j’espérais que ce drame marquerait un tournant : le début d’un processus de guérison, celui d’une société prête à reconnaître et à protéger ses citoyens LGBTQ+. Mais au lieu d’avancer, la Slovaquie semble reculer, et les personnes au pouvoir redoublent d’hostilité envers nous. J’ai l’impression que toute cette réforme est une instrumentalisation de notre minorité, utilisée et manipulée à d’autres fins politiques. Certains disent que cette réforme constitutionnelle est homophobe — et je partage totalement cette affirmation. Ce qui me terrifie encore plus, c’est que la Slovaquie commence littéralement à effacer certaines personnes. Je pense ici, par exemple, aux personnes intersexes, qui naissent sans que l’on puisse déterminer un sexe biologique précis. Selon cette réforme, ces personnes n’auraient désormais plus le droit d’exister. Maintenant, est-ce que j’ai « peur » de retourner en Slovaquie ? Quand je décris ma vie ou que je rédige ma biographie, je me sens chez moi à la fois au Luxembourg, à Košice et à Bratislava. Mon cœur appartient à ces trois lieux. En fait, j’ai le sentiment d’une certaine responsabilité envers mon pays et je souhaite continuer à contribuer à ce qu’il reste une démocratie. Mais j’ai peur que, par cette réforme constitutionnelle et la rhétorique de ceux qui l’ont portée, on soit en train de légitimer l’idée que des personnes comme moi peuvent être repoussées hors du débat public — que l’on légitime, en quelque sorte, le fait qu’il soit « acceptable » de me faire du mal, verbalement ou autrement. Cette banalisation de la haine m’effraie, en tant que citoyen et juriste, parce qu’il s’agit désormais d’une véritable doctrine d’État. Angelina Jolie a récemment déclaré qu’elle ne reconnaissait plus son pays sous Donald Trump. Je me retrouve beaucoup dans cette phrase, car cette homophobie érigée en ligne politique me donne l’impression que nous avons fait un retour en arrière effrayant.

2. Quelle est votre opinion sur les autres mesures de l’amendement constitutionnel : la reconnaissance de seulement deux sexes biologiques, la limitation de l’adoption aux couples mariés, l’interdiction de la gestation pour autrui et l’affirmation du droit de l’enfant à avoir une mère (femme) et un père (homme) ? Quel(s) impact(s) auront-elles sur la société slovaque ?

En réalité, toutes ces dispositions existaient déjà, sous une certaine forme, dans notre ordre juridique. Jusqu’à présent, elles figuraient seulement dans des lois ordinaires ou dans des règlements d’un niveau juridique inférieur ; mais maintenant, elles ont été inscrites dans la Constitution. Et c’est là que réside le vrai problème : jusque-là, on pouvait encore espérer progresser, espérer que la Slovaquie suivrait peu à peu l’exemple d’autres démocraties ou la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais à partir du moment où ces principes discriminatoires entrent dans la Constitution, il devient beaucoup moins probable que nous avancions dans ce sens. Concernant la reconnaissance de seulement deux sexes biologiques, le problème est que la Slovaquie fait comme si un certain groupe de personnes n’existait pas. Or, une Constitution devrait être un texte qui unit : quelque chose sur lequel la grande majorité de la société peut s’accorder, un cadre commun pour organiser notre vie collective. Concernant l’adoption réservée aux couples mariés, je pense immédiatement à toutes les familles « arc-en-ciel » en Slovaquie et à toutes les autres configurations familiales qui ne relèvent pas du mariage. Imaginons une situation où un enfant est élevé par son parent biologique et par le ou la partenaire de ce dernier, qui participe pleinement à son éducation et forme avec eux une véritable famille. Que se passerait-il si le parent biologique venait à mourir ? Le second parent, qui élève pourtant l’enfant au quotidien, devrait alors s’en séparer. L’enfant serait-il placé en institution ? Ces situations, bien réelles, n’ont pas été envisagées par les auteurs de la réforme et auront pourtant un impact sur la vie de centaines de couples.

3. Comment interpréter une telle unanimité politique, sachant que 90 des 99 députés présents ont voté en faveur de la proposition, y compris une partie de l’opposition ? Que révèle ce consensus sur l’état actuel du débat politique slovaque ?

Je tiens d’abord à saluer les rares députés du Mouvement chrétien-démocrate qui ont eu le courage de s’y opposer : M. Mikloško et M. Majerský. Leur geste montre qu’il existe encore des voix dissidentes prêtes à défendre les droits humains. Oui, cette quasi-unanimité révèle un consensus politique inquiétant, mais la société civile s’est mobilisée : débats publics, discussions juridiques, manifestations citoyennes. Ma mère, par exemple, qui fait partie d’une association de parents et d’amis de personnes LGBTQ+, s’est énormément engagée. Elle écrivait constamment des courriels, des lettres, et elle est même allée rencontrer personnellement certains députés pour leur expliquer les conséquences concrètes de cette réforme, pour leur montrer que ce n’était pas une question théorique ni une simple norme abstraite, mais quelque chose qui allait toucher des dizaines, des centaines, peut-être des milliers de vies réelles. Ce consensus politique ne reflète donc pas l’unité de la société civile, qui continue de dialoguer, d’écrire, de demander à être entendue, de partager ses histoires et d’évoquer les destins des personnes concernées par de telles décisions. Et, finalement, ce vote a mis en lumière les véritables partis pris des parlementaires ; on sait désormais qui défend quoi. Cela permettra, paradoxalement, de mieux cibler les efforts de plaidoyer.

4. Souhaitez-vous évoquer les idées d’une figure littéraire, artistique ou philosophique pour illustrer le recul de la Slovaquie en matière de droits des personnes LGBTQ+ ?

Sans hésitation Ilona Németh, une artiste slovaque d’origine hongroise. C’est une créatrice formidable, inépuisable, qui réalise toutes sortes de performances et de happenings, souvent dans l’espace public, toujours avec une dimension liée aux droits humains. L’une de ses œuvres m’a particulièrement marqué : elle s’intitule No One Left. Elle l’a réalisée devant une institution publique hongroise, où elle avait affiché une citation prononcée pendant la Seconde Guerre mondiale par le pasteur allemand Martin Niemöller :

Quand ils sont venus chercher les socialistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas socialiste.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus chercher les Juifs, je n’ai rien dit, je n’étais pas juif.

Puis, ils sont venus me chercher. Et il ne restait personne pour protester.

Tout est dit. Elle avait inscrit ces mots sur de grandes bannières et se tenait devant le Műcsarnok à Budapest. Je pense que ce genre de performance permet de continuer à dénoncer, à faire réfléchir et à résister. Je pense aussi au livre Spúšť de l’auteur slovaque Marek Hudec, publié chez Absynt, un excellent éditeur spécialisé dans le journalisme narratif et documentaire en Slovaquie. Le titre est un jeu de mots : spúšť désigne à la fois la gâchette d’un revolver et le désordre laissé après une catastrophe. Dans ce livre, Hudec revient sur les événements survenus devant le bar Tepláreň, en racontant la vie de Matúš et Juraj, les deux victimes, mais aussi celle de leur meurtrier. Il montre comment ces trois hommes ont grandi dans la même ville, évolué dans le même environnement, jusqu’à ce que tout culmine tragiquement devant Tepláreň en octobre. En mêlant enquête, histoire du mouvement LGBTQ+ et analyse psychologique, Hudec expose la complexité d’une société où la haine peut naître dans le même environnement que la liberté. Je pense enfin à une amie à moi, Mia Žureková. Elle a longtemps travaillé comme journaliste pour le quotidien SME et a écrit un livre intitulé Tá bolesť ťa prejde (« Cette douleur te passera »). C’est un récit inspiré de sa propre relation avec une amie transgenre — un livre à la fois profondément triste et bouleversant, qui se termine d’ailleurs mal. Mais, à mon sens, il décrit avec une justesse remarquable ce que signifie être une personne transgenre, intersexe ou queer en Slovaquie aujourd’hui. Ces trois œuvres me redonnent foi : tant que l’art demeure un espace d’expression et de résistance, il reste une lueur d’espoir.